Démarches après un décès : la checklist complète

Faire constater le décès

Avant toute chose, un médecin doit constater le décès et délivrer un certificat de décès. Ce document est le point de départ de toutes les démarches qui suivront.

• En cas de décès à domicile : appeler le médecin traitant ou le SAMU (15) pour constater le décès
• En cas de décès à l'hôpital ou en EHPAD : le certificat est établi directement par l'établissement
• En cas de mort violente, accidentelle ou suspecte : prévenir la police ou la gendarmerie (17)

Organiser les obsèques

En France, la loi impose un délai maximum de 6 jours ouvrablesentre le décès et l'inhumation ou la crémation. Vous pouvez contacter une entreprise de pompes funèbres dès l'obtention du certificat.

• Choisir une entreprise de pompes funèbres (comparez au moins 3 devis — la loi les y oblige)
• Vérifier l'existence d'un contrat obsèques souscrit par le défunt (souvent géré via une banque ou une mutuelle)
• Choisir entre inhumation et crémation selon les volontés exprimées ou le consensus familial
• Les pompes funèbres se chargent généralement de la déclaration à la mairie — vérifiez avec elles

Prévenir les proches et l'employeur

• Informer la famille proche, les amis et les proches du défunt
• Prévenir l'employeur du défunt pour suspendre les virements de salaire
• Prévenir votre propre employeur : en tant que salarié, vous avez droit à un congé pour événement familial (3 jours pour un conjoint, 5 jours pour un enfant, 3 jours pour un parent)

Déclarer le décès à la mairie (obligatoire)

La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu de décèsdans les 24 heures suivant le constat (en pratique, les pompes funèbres s'en chargent souvent). Vous obtiendrez en retour plusieurs actes de décès— demandez-en au moins 10 à 15 exemplaires, de nombreuses administrations en réclament l'original.

• Se munir du certificat de décès et d'une pièce d'identité du défunt
• Récupérer 10 à 15 copies certifiéesde l'acte de décès
• Vérifier si les pompes funèbres effectuent cette démarche à votre place (souvent inclus dans leur prestation)

Sécurité sociale (CPAM)

• Notifier le décès à la CPAM pour arrêter les remboursements de soins du défunt
• Demander le capital décès: si le défunt était salarié ou chômeur indemnisé, ses ayants droit peuvent recevoir jusqu'à environ 3 700 € (montant 2026)
• Si vous étiez couvert par la mutuelle ou la complémentaire santé du défunt, souscrire une couverture à votre nom rapidement

CAF et autres organismes sociaux

• Informer la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) si le défunt percevait des allocations
• Pour les agriculteurs ou exploitants agricoles : contacter la MSA
• Pour les fonctionnaires : informer l'employeur public et la caisse de retraite correspondante (CNRACL, SRE…)

Banques et établissements financiers

Dès notification du décès à la banque, les comptes individuels sont bloqués (sauf pour les frais funéraires dans la limite de 5 000 €). Les comptes joints, eux, continuent de fonctionner mais la banque doit être informée.

• Identifier toutes les banques et établissements de crédit du défunt (relevés, courriers, coffre-fort)
• Contacter chaque banque avec un acte de décès pour bloquer les prélèvements automatiques sur les comptes individuels
• Demander un relevé détaillé de tous les comptes pour l'inventaire successoral
• Pour les comptes joints : informer la banque du décès et décider si le compte doit être converti en compte individuel
• Coffres bancaires : l'ouverture se fait en présence du notaire chargé de la succession

Assurances

• Assurance vie: contacter chaque assureur (souvent via la banque). La compagnie dispose de 30 jours pour verser le capital aux bénéficiaires après réception des pièces. Utilisez l'outil Agira pour rechercher les contrats inconnus
• Assurance habitation: prévenir l'assureur et décider du transfert ou de la résiliation selon la situation du logement
• Assurance auto et moto : résilier ou transférer les véhicules à un héritier
• Assurance santé complémentaire (mutuelle) : résilier le contrat individuel du défunt
• Assurance décès ou prévoyance: vérifier si un contrat existe et contacter l'organisme pour déclencher le versement

Caisses de retraite

• Contacter la CNAV (retraite de base) pour arrêter les versements et demander le prorata du mois en cours
• Pour les salariés du secteur privé : contacter l'AGIRC-ARRCO pour la retraite complémentaire
• Vérifier les droits à la pension de réversion : elle est versée au conjoint survivant marié, sous conditions. Pour les retraites AGIRC-ARRCO, elle représente 60 % de la pension du défunt
• Pour les régimes spéciaux (IRCANTEC, MSA, RSI…) : contacter chaque caisse individuellement

Résiliation des abonnements et contrats courants

C'est souvent la partie la plus longue et fastidieuse. Chaque résiliation nécessite un courrier ou un appel, parfois une copie de l'acte de décès.

• Téléphone mobile et fixe (les opérateurs ont une obligation légale de résiliation sans frais sur présentation d'un acte de décès)
• Abonnement internet / box TV
• Services de streaming (Netflix, Canal+, Spotify, Amazon Prime…)
• Abonnements presse, magazines et services numériques
• Abonnements locaux : transports (Navigo, TCL…), parking, clubs de sport, associations
• Eau, électricité, gaz : si le logement doit être libéré, prévenir les fournisseurs d'énergie

Logement du défunt

• Locataire : envoyer un courrier de résiliation du bail au propriétaire. Le délai de préavis est réduit à 1 mois en cas de décès du locataire
• Propriétaire : le bien intègre la succession et sera géré par le notaire
• Si vous héritez du logement et que vous souhaitez le conserver : votre notaire vous accompagnera pour le transfert de propriété

Ouvrir la succession chez le notaire

Un notaire est obligatoirelorsque la succession comprend un bien immobilier, un don manuel supérieur à 15 000 €, ou lorsqu'il y a un testament. Dans tous les cas, il est vivement recommandé de faire appel à lui pour sécuriser le partage.

• Rassembler les documents : acte de décès, livret de famille, pièces d'identité des héritiers, testaments éventuels, titres de propriété, relevés bancaires
• Le notaire établit l'acte de notoriété qui liste officiellement les héritiers
• Inventaire des actifs (biens, comptes, assurances vie, véhicules) et des passifs (dettes, crédits en cours)
• Si plusieurs héritiers sont impliqués : le notaire organise le partage ou la vente des biens

Déclaration de succession aux impôts

• Déposer la déclaration de succession auprès du Service de Publicité Foncière (anciennement Conservation des Hypothèques) dans les 6 mois suivant le décès(12 mois si le décès a eu lieu à l'étranger)
• Payer les droits de succession si applicable — certains héritiers (conjoint, partenaire PACS) sont totalement exonérés
• Effectuer la déclaration de revenusdu défunt pour la période entre le 1er janvier et la date du décès (à déposer l'année suivante lors de la campagne déclarative habituelle)

Transfert des biens et véhicules

• Véhicules: transfert du certificat d'immatriculation au nom d'un héritier ou cession à un tiers (via démarche en ligne sur l'ANTS)
• Comptes-titres et PEA : contacter chaque établissement financier pour le transfert ou la clôture selon les instructions des héritiers
• Parts de société ou fonds d'investissement : votre notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine vous orientera

Autres démarches à ne pas oublier

• Pension de réversion: si vous êtes le conjoint survivant, faites votre demande auprès de chaque caisse de retraite concernée — il n'y a pas de délai légal, mais il vaut mieux ne pas tarder
• Allocation veuvage : si vous avez des enfants à charge et que vos ressources sont modestes, renseignez-vous auprès de la CAF
• Mise à jour de vos propres contrats d'assurance (désigner un nouveau bénéficiaire, ajuster les garanties)
• Signaler le décès à la Sécurité Sociale en tant que proche pour mettre fin aux éventuels remboursements indus
• Réseaux sociaux : possibilité de demander la suppression ou la « commémorisation » du compte du défunt (Facebook, Instagram, Google…)